Le site teamcd31.basketcd31.com s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquels il entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris via son site internet teamcd31.basketcd31.com.
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »), le CD31, en tant que responsable de traitement, détaille dans cette politique de protection des données comment il traite et protège les données à caractère personnel qu’il collecte.
Par ailleurs, le CD31 a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés et référent au sein de l’association sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Les publics concernés par la présente politique sont les membres de la TEAM CD31.
Les données à caractère personnel collectées par le CD31 quel que soit le support sont notamment :
Avec le site teamcd31.basketcd31.com, le CD31 a pour unique objectif de rassembler les membres de la TEAM CD31 au travers d'un annuaire sécurisé.
Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous nous engageons à vous tenir informé et à vous donner la possibilité de vous y opposer.
Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à prendre des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Nous veillons par ailleurs à respecter l'exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et sommes très soucieux de respecter le principe de minimisation des données.
Nous attachons une grande importance à ne travailler qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. A l’expiration de la durée de conservation, vos données seront définitivement effacées.
Le CD31 ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes habilités ainsi qu’à ses sous-traitants mandatés uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.
Le CD31 demande à tous ses sous-traitants qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et de garantir ses obligations vis-à-vis de ses publics et des autorités.
Le CD31 s’efforce à ne réaliser aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat.
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Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez retirer votre consentement. Vous disposez, également, d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité au traitement des données vous concernant.
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir le sort de vos données personnelles après votre mort.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser un courrier ou à envoyer un mail à .
Vous pouvez, également, contacter notre Délégué à la Protection des Données en écrivant soit par courrier à l’adresse suivante Comité Département de Basketball de la Haute-Garonne, Maison du Basket – 36 avenue de l’Hers – 31500 Toulouse soit par mail à secretariat@basketcd31.com.
Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy-TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07
Le CD31 se réserve le droit de faire évoluer la Politique de Confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution des nouvelles réglementations et de ses usages.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au CD31. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant aux administrateurs du CD31. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les données électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. De manières générale, est interdite toute réutilisation de données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers sans permission préalable.